Loi macron : BPAP assiste le LFB pour le sur-amortissement 40%

Le sur-amortissement 40% est un avantage fiscal très particulier comparé à ses prédécesseurs.

Les entreprises qui investissent dans des logiciels liés à la production entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016 vont pouvoir sur-amortir fiscalement cet équipement de 40%. Cette déduction fiscale complémentaire est donc directement liée à la nature industrielle du bien amorti ainsi qu’à une période limitée durant laquelle les acquisitions sont réalisées.
Les immobilisations éligibles au sur-amortissement nécessitent en parallèle la tenue d’un tableau d’amortissement complémentaire (extra-comptable) calculé sur la même durée d’amortissement que le tableau comptable pour justifier chaque année de la déduction fiscale correspondante auprès des services de l’administration.
Au regard de l’importance des montants concernés, il peut être décidé de prendre en compte les éléments de cet amortissement pour la détermination du budget, qu’il s’agisse du budget de fonctionnement ou des amortissements à moyen/long terme.

Cette mesure représente un véritable avantage fiscal pouvant générer pour certaines entreprises une réduction d’impôt sur les sociétés pouvant aller jusqu’à 13% de la valeur de l’investissement réalisé.

Le LFB a choisi de confier aux experts BPAP les travaux de conception et de mise en œuvre du calcul et de la justification de cet avantage fiscal dans l’ERP « Qualiac ».